Il est ajouté à l'article 40 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé. »
Arrêté du 10 novembre 2003
Article 3
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Article 3
Il est ajouté à l'article 40 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé. »
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