JORF n°273 du 26 novembre 2003

Article 1

Article 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :


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Version 1

Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des orthoprothèses suivantes inscrites au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :