Arrêté du 10 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;

  • la politique des achats ;
  • le niveau des coûts du service ;
  • l'évolution du coût des prestations fournies ;
  • la politique et l'évolution des effectifs.

Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;

  • la politique des achats ;
  • le niveau des coûts du service ;
  • l'évolution du coût des prestations fournies ;
  • la politique et l'évolution des effectifs.

Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.

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