JORF n°262 du 13 novembre 2003

Article 3

Article 3

Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;
- la politique des achats ;
- le niveau des coûts du service ;
- l'évolution du coût des prestations fournies ;
- la politique et l'évolution des effectifs.
Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.


Historique des versions

Version 1

Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;

- la politique des achats ;

- le niveau des coûts du service ;

- l'évolution du coût des prestations fournies ;

- la politique et l'évolution des effectifs.

Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.