JORF n°262 du 13 novembre 2003

Article 2

Article 2

Le président du conseil de gestion du centre automobile de la défense arrête l'ordre du jour, qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre automobile de la défense.
Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion du conseil de gestion.


Historique des versions

Version 1

Le président du conseil de gestion du centre automobile de la défense arrête l'ordre du jour, qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.

Le secrétariat du conseil est assuré par le centre automobile de la défense.

Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion du conseil de gestion.