JORF n°264 du 15 novembre 2000

Art. 1er. - La date du premier tour des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires des corps des directeurs techniques et des adjoints techniques est fixée au mercredi 17 janvier 2001.


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Art. 1er. - La date du premier tour des élections des représentants du personnel des commissions administratives paritaires des corps des directeurs techniques et des adjoints techniques est fixée au mercredi 17 janvier 2001.