JORF n°268 du 19 novembre 2000

Art. 3. - Pour suivre les trajectoires des bénéficiaires (déroulement du contrat, parcours professionnel), l'enquête prévoit 2 phases d'interrogation sur dix-huit mois.

Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la dernière phase d'interrogation.


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Version 1

Art. 3. - Pour suivre les trajectoires des bénéficiaires (déroulement du contrat, parcours professionnel), l'enquête prévoit 2 phases d'interrogation sur dix-huit mois.

Les interrogations nominatives recueillies seront conservées le temps de la prestation et détruites après la dernière phase d'interrogation.