Abrogé30 août 2001
Créé le 11 novembre 2000
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.
Arrêté du 10 novembre 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-11-10 art. 1, annexe I
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2001
En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mercredi 29 août 2001
Par dérogation aux dispositions de l'
article 1er
, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.