Arrêté du 10 novembre 2000

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er

, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.

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Abrogé30 août 2001

Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 30 août 2001

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er, les produits cités à cet article originaires des pays figurant sur la liste fixée en annexe I peuvent être importés en France.

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cite

cite  Arrêté 2000-11-10 art. 1, annexe I

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Abrogé depuis le jeudi 30 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mercredi 29 août 2001

Source : Légifrance