Arrêté du 10 novembre 2000

Article 1

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Article 1

L'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation :

du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;

du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;

de la rate des ovins et des caprins ;

des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ;

des têtes d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni ;

- de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin,

ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 août 2001

Créé le 11 novembre 2000 · Abrogé le 30 août 2001

L'importation sur le territoire français, les échanges en provenance d'autres Etats membres et l'exportation :

  • du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, et de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois ;
  • du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, de la moelle épinière et des amygdales des ovins et des caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ;
  • de la rate des ovins et des caprins ;
  • des intestins, de la rate, du thymus et des amygdales des bovins ;
  • des têtes d'ovins et caprins nés ou élevés au Royaume-Uni ;

- de viande séparée mécaniquement provenant de la colonne vertébrale de bovin, d'ovin ou de caprin,

ou de produits en contenant, destinés à l'alimentation humaine, sont interdits.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 août 2001

En vigueur du samedi 11 novembre 2000 au mercredi 29 août 2001

Source : Légifrance