JORF n°278 du 1 décembre 1999

Article 5

Article 5

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes :

- nom ;

- prénom ;

- fonction ;

- attribution ;

- corps de la fonction publique ;

- coordonnées d'implantation ;

- coordonnées de communication ;

- éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.


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Version 1

Les données nominatives utilisées dans ce traitement sont les suivantes :

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- éventuellement, photographie avec autorisation expresse de l'intéressé.