JORF n°280 du 3 décembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.), à Arcueil (Val-de-Marne), sont modifiées comme suit:
Remplacer: << 4 000 000 F >>, par << 2 015 000 F >>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé relatives au montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de l'Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.), à Arcueil (Val-de-Marne), sont modifiées comme suit:

Remplacer: << 4 000 000 F >>, par << 2 015 000 F >>.