Arrêté du 10 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Mayenne selon le calendrier suivant :

le 9 décembre 1993 dans l'arrondissement de Laval ;

le 10 décembre 1993 dans les arrondissements de Mayenne et de Château-Gontier.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1993

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Mayenne selon le calendrier suivant :

le 9 décembre 1993 dans l'arrondissement de Laval ;

le 10 décembre 1993 dans les arrondissements de Mayenne et de Château-Gontier.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 1993

Source : Légifrance