Arrêté du 10 novembre 1993

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Moselle selon le calendrier suivant :

le 26 novembre 1993 dans l'arrondissement de Metz-Campagne ;

le 29 novembre 1993 dans les arrondissements de Metz et de Thionville ;

le 30 novembre 1993 dans l'arrondissement de Forbach ;

le 1er décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarreguemines ;

le 2 décembre 1993 dans l'arrondissement de Boulay ;

le 3 décembre 1993 dans l'arrondissement de Château-Salins ;

le 6 décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarrebourg.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 novembre 1993

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Moselle selon le calendrier suivant :

le 26 novembre 1993 dans l'arrondissement de Metz-Campagne ;

le 29 novembre 1993 dans les arrondissements de Metz et de Thionville ;

le 30 novembre 1993 dans l'arrondissement de Forbach ;

le 1er décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarreguemines ;

le 2 décembre 1993 dans l'arrondissement de Boulay ;

le 3 décembre 1993 dans l'arrondissement de Château-Salins ;

le 6 décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarrebourg.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.

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En vigueur depuis le dimanche 14 novembre 1993

Source : Légifrance