Arrêté du 10 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de :

  • l'avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 40 du 7 janvier 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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Obligation de deux avenants pour les casinos

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2026 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des casinos.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, les stipulations de :

  • l'avenant n° 25 du 7 janvier 2026 à l'accord collectif national du 23 décembre 1996, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 40 du 7 janvier 2026, à la convention collective nationale susvisée.

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