JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté du 10 mars 2026 précise les montants des crédits budgétaires annulés ou ouverts pour différentes missions, comme la gestion des biens immobiliers de l'État et les pensions.
L'arrêté du 10 mars 2026 détaille les montants des autorisations d'engagement et des crédits de paiement annulés ou ouverts pour différentes missions et programmes, notamment la gestion du patrimoine immobilier de l'État et les pensions.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer plus d'un milliard d'euros pour financer des projets spécifiques.
En 2025, des milliards d'euros de crédits budgétaires ont été annulés pour certains programmes spéciaux.
L'État ajuste ses finances en annulant des crédits en 2025 et en débloquant plus d'un milliard d'euros pour des projets spécifiques en 2026.