JORF n°0067 du 19 mars 2025

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote électronique à distance

Résumé Les élèves peuvent voter en ligne pendant une période de 24 h à 5 jours et s’ils ont besoin d’aide peuvent se rendre dans l’établissement pour voter sur un poste dédié.
Mots-clés : Vote électronique Droit électoral Confidentialité

Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le chef d'établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.
Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet.
Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir au vote électronique à distance, ou qui rencontre des difficultés à cette occasion, peut se faire assister pour voter sur un poste dédié dans l'établissement, accessible pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Le chef d'établissement s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité, du secret et de la sincérité du vote sont remplies.
Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.


Historique des versions

Version 1

Le vote électronique par internet se déroule à distance, pendant une période fixée par le chef d'établissement qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et qui ne peut être supérieure à cinq jours.

Les électeurs peuvent voter de tout lieu, dès lors qu'ils disposent d'une connexion internet.

Tout électeur qui se trouve dans l'impossibilité de recourir au vote électronique à distance, ou qui rencontre des difficultés à cette occasion, peut se faire assister pour voter sur un poste dédié dans l'établissement, accessible pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Le chef d'établissement s'assure que les conditions nécessaires au respect de l'anonymat, de la confidentialité, du secret et de la sincérité du vote sont remplies.

Chaque électeur reçoit, au moins six jours avant le premier jour du scrutin, la notice d'information contenant notamment les éléments d'accès à la plateforme de vote permettant de prendre connaissance des listes de candidats, de leurs professions de foi et de voter.