Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la subvention animale
Résumé Le décret modifie la règle précédente concernant la subvention pour la production transformée d’animaux.
Mots-clés : Agriculture Subventions
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 février 2025 > > Art. 3 > >
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