JORF n°0063 du 14 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 mars 2025, sont nommés, à compter du 31 mars 2025, membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Titulaires :
Mme Claire CASTANET.
M. Georges DECOCQ.
M. François ROSIER.
Suppléants :
M. Jean-Michel BERLING.
Mme Pascale FASSINOTTI.
Mme Odile TESSIER.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 mars 2025, sont nommés, à compter du 31 mars 2025, membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :

Titulaires :

Mme Claire CASTANET.

M. Georges DECOCQ.

M. François ROSIER.

Suppléants :

M. Jean-Michel BERLING.

Mme Pascale FASSINOTTI.

Mme Odile TESSIER.