JORF n°0063 du 14 mars 2025

Arrêté du 10 mars 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 10 mars 2025, sont nommés, à compter du 31 mars 2025, membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution :
Titulaires :
Mme Claire CASTANET.
M. Georges DECOCQ.
M. François ROSIER.
Suppléants :
M. Jean-Michel BERLING.
Mme Pascale FASSINOTTI.
Mme Odile TESSIER.