JORF n°0063 du 14 mars 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour programmes spéciales

Résumé Le gouvernement ouvre des fonds supplémentaires afin que les projets spéciales puissent être financés l’année prochaine.
Mots-clés : budget finances publiques programmes spécialisés

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 16 648 600 € en autorisations d'engagement et de 357 649 237 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 16 648 600 € en autorisations d'engagement et de 357 649 237 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.