Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires spécifiés
Résumé Les montants de 16 648 600 € (engagement) et 357 649 237 € (paiement) sont annulés pour l’année fiscale –2024.
Mots-clés : Finances publiques
Sont annulés, pour 2024, des crédits pour un montant de 16 648 600 € en autorisations d'engagement et de 357 649 237 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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