JORF n°0104 du 4 mai 2023

Article Annexe 2

Article Annexe 2

LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

| Détenteur de l'infrastructure| Numéro de ligne ou section de ligne concernée | Points kilométriques ferroviaires | |------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Région Grand Est | Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante| -PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000

-PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000

-PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000|


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Version 2

LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

Détenteur de l'infrastructure

Numéro de ligne ou section de ligne concernée

Points kilométriques ferroviaires

Région Grand Est

Section Xeuilley-Vittel de la ligne 14 de la Région Grand Est comprenant les sections des lignes 040000,030000 et 035000 indiquées dans la colonne suivante

-PK 19 + 684 à PK 57 + 131 de la ligne 040000

-PK 94 + 156 à PK 98 + 373 de la ligne 030000

-PK 87 + 829 à PK 070 + 50 de la ligne 035000

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 5 mai 2023

LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET N° 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS

Détenteur de l'infrastructure

Numéro de ligne ou section

de ligne concernée

Points kilométriques ferroviaires