Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des infrastructures de transport ferroviaire local en France
Résumé Il s'agit d'une liste des chemins de fer locaux pour les passagers et les marchandises, avec des règles de sécurité.
ANNEXE 2
LISTE DES INFRASTRUCTURES DESTINÉES À UN USAGE LOCAL DE TRANSPORT DE VOYAGEURS OU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE MARCHANDISES AU SENS DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2022-664 DU 25 AVRIL 2022 RELATIF À LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DE SERVICES LOCAUX DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS
|Détenteur de l'infrastructure|Numéro de ligne ou section
de ligne concernée|Points kilométriques ferroviaires|
|-----------------------------|-----------------------------------------------------|---------------------------------|
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