JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant n° 50 pour la charcuterie de détail

Résumé Les règles sur les salaires de l'avenant n° 50 s'appliquent à tous les travailleurs de la charcuterie de détail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, les stipulations de l'avenant n° 50 du 10 janvier 2023 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.