Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux pour les années 2023 et 2024
Résumé Pour 2023 et 2024, le taux est de 30 %.
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé pour les années 2023 et 2024 à 30 %.
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