Arrêté du 10 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2023 et 2024 à 30 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des ingénieurs généraux

Résumé. Le taux de promotion pour les ingénieurs généraux est fixé à 30 % pour les années 2023 et 2024.

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2023 et 2024 à 30 %.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance