En vigueur depuis le 29 mars 2023
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Taux de promotion des ingénieurs généraux
Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2023 et 2024 à 30 %.