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Arrêté du 10 mars 2023

pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion des ingénieurs généraux dans la fonction publique

Résumé. Les ingénieurs généraux auront une chance de promotion de 30 % pour les années 2023 et 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Taux de promotion des ingénieurs généraux

Résumé. Le taux de promotion pour les ingénieurs généraux est fixé à 30 % pour les années 2023 et 2024.

Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé (Durées de passage dans les échelons des grades d'ingénieurs) est fixé pour les années 2023 et 2024 à 30 %.

En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023
Article 1
Article 2