Article 1
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Modification de l'arrêté du 7 février 2022
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 3 > >
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;
Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;
Vu l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la promotion de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude