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Arrêté du 10 mars 2023

modifiant l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de l'évaluation des professeurs d'université

Résumé. Un arrêté simplifie l'évaluation des professeurs d'université en réduisant le nombre d'avis nécessaires.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 (Procédure de promotion des maîtres de conférences) fixant certaines modalités de la promotion de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 (Facilitation de la promotion des enseignants-chercheurs dans les universités) créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

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Simplification de l'évaluation des professeurs des universités

Résumé. La procédure d'évaluation des professeurs des universités est simplifiée en réduisant le nombre d'avis nécessaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023
Article 1
Article 2