JORF n°0069 du 22 mars 2023

Arrêté du 10 mars 2023

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 modifié créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ;

Vu l'arrêté du 7 février 2022 fixant certaines modalités de la promotion de la procédure de promotion interne prévue par le décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 février 2022

Résumé Cet article modifie une règle spécifique dans un ancien texte pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 février 2022 > > Art. 3 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude