Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2022
Résumé Des crédits budgétaires de 2022 ont été annulés, soit plus de 500 millions d'euros.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 515 087 706 € en autorisations d'engagement et de 520 232 088 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version