Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires pour 2022
Résumé Un arrêté du 10 mars 2023 annule des crédits budgétaires pour 2022, soit 430 millions d'euros en autorisations d'engagement et 273 millions d'euros en crédits de paiement, pour les programmes du budget général.
Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 430 234 796 € en autorisations d'engagement et de 273 522 997 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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