Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des préfets et du directeur régional dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets et le directeur régional doivent suivre cet arrêté dans le bassin Adour-Garonne.
Les préfets de région et de département du bassin Adour Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, délégué du bassin Adour Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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