Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 1er décembre 2015 sur le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne
Résumé L'arrêté sur les risques d'inondation du bassin Adour-Garonne est supprimé.
L'arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour Garonne est abrogé.
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