JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du Plan de Gestion des Risques d'Inondation

Résumé Le plan pour prévenir les inondations est accessible pendant un mois.

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Adour Garonne est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, situé au 1, rue de la Cité administrative, 31000 Toulouse, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr.


Historique des versions

Version 1

Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Adour Garonne est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie, situé au 1, rue de la Cité administrative, 31000 Toulouse, pour une durée de mise à disposition qui ne peut être inférieure à un mois, ainsi que sur le site internet de la DREAL Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Les informations prévues en matière d'évaluation environnementale sont accessibles sur le site internet : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr.