Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation et entrée en vigueur du plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Adour-Garonne
Résumé Un plan pour gérer les inondations du bassin Adour-Garonne est approuvé et commence à s'appliquer dès le lendemain de la publication de l'arrêté.
Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin Adour Garonne est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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