JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Consultation des documents sur l'aménagement et la gestion des eaux

Résumé On peut voir les plans d'eau en ligne et dans certains bureaux.

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin Adour-Garonne ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet www.eau-grandsudouest.fr et dans les locaux du comité de bassin Adour-Garonne domicilié au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4. Le programme de mesures est tenu à la disposition du public dans les préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.


Historique des versions

Version 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, le programme de mesures du bassin Adour-Garonne ainsi que la déclaration prévue au 2° du I de l'article L. 122-9 du code de l'environnement sont consultables sur le site internet www.eau-grandsudouest.fr et dans les locaux du comité de bassin Adour-Garonne domicilié au siège de l'Agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31078 Toulouse Cedex 4. Le programme de mesures est tenu à la disposition du public dans les préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Lozère, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Deux-Sèvres, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Vienne et de la Haute-Vienne.