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Arrêté du 10 mars 2022

fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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'Contrat Tremplin' pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux entreprises adaptées de tester un contrat 'Tremplin' pour aider les travailleurs handicapés à changer de métier.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 (Expérimentation de contrats à durée déterminée pour les travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (Expérimentation de contrats temporaires pour les travailleurs handicapés) relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Création d'un nouveau CDD Tremplin) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Expérimentation de contrats pour faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés) fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail (Cas spécifiques de recours au contrat à durée déterminée) ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 8 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Expérimentation de l'accompagnement des transitions professionnelles dans les entreprises adaptées

Résumé. Les entreprises adaptées vont essayer le contrat "Tremplin" pour aider les travailleurs à changer de métier.

Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Liste des entreprises adaptées retenues

Résumé. Un document liste les entreprises choisies selon leur date d'approbation, avec des ajouts par rapport à un autre document.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.

En vigueur depuis le 25 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2022 met à jour un règlement précédent du 16 novembre 2018.

Fait le 10 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe