Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'entreprise adaptée de travail temporaire
Résumé Seuls certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire adaptées, et ils sont listés dans un document joint.
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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