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Arrêté du 10 mars 2022

fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

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Création d'entreprises de travail temporaire pour les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté de mars 2022 permet à certains organismes de créer des entreprises de travail temporaire pour aider les travailleurs handicapés à trouver un emploi durable.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 (Expérimentation de contrats temporaires pour travailleurs handicapés) ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 (Test d'entreprises adaptées pour le travail temporaire des handicapés) portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 (Création d'entreprises de travail temporaire pour travailleurs handicapés) fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 8 mars 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Création des entreprises adaptées de travail temporaire

Résumé. Certains organismes peuvent créer des entreprises de travail temporaire adaptées.

Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Liste des organismes par date d'habilitation

Résumé. L'annexe liste les organismes par date d'obtention de leur certification.

L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 2022.

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel pour être applicable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2022 met à jour un règlement de novembre 2019.

Fait le 10 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Masi

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe