Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles antérieurs
Résumé Certains articles sur la gestion de l'environnement et de l'énergie ont été changés ou supprimés.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2015 > > Art. 12, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2015 > > Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
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2 modifiés
4 abrogés