Arrêté du 10 mars 2021

Article 3

Créé le 20 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général des ressources humaines

Résumé. Le directeur général des ressources humaines doit suivre cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 mars 2021