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Arrêté du 10 mars 2021

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et dissolution de notaires à Annecy

Résumé Un arrêté met fin aux fonctions de plusieurs notaires à Annecy et nomme une nouvelle société pour les remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Les retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés ».
M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon), M. FAVRE (Maxime, Julien), et M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

Les retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), de M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon) et de M. FAVRE (Maxime, Julien), la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTALAC - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), en remplacement de la société civile professionnelle « Denis GILIBERT, Alexandre LONCHAMPT et Maxime FAVRE, Notaires Associés ».

M. GILIBERT (Denis, Joseph, Martial), M. LONCHAMPT (Alexandre, Alain, Odilon), M. FAVRE (Maxime, Julien), et M. GILIBERT (Charles-Alexis, Xavier, Marie), ayant pour nom d'usage GILIBERT-BONNAMOUR, sont nommés notaires associés.