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Arrêté du 10 mars 2021

JORF n°0066 du 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de notaires associées

Résumé Trois notaires salariées ont été nommées notaires associées dans la même société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO, de Mme COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT, et de Mme PÉTIARD (Florence), épouse LEVI, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence de Paris.
Mme AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO, Mme COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT, et Mme PÉTIARD (Florence), épouse LEVI, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO, de Mme COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT, et de Mme PÉTIARD (Florence), épouse LEVI, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES » à la résidence de Paris.

Mme AGASSIAN (Céline, Marie-Laurence), épouse MOLHO, Mme COTTET (Mylène, Pierrette, Yvonne), épouse DEPOUTOT, et Mme PÉTIARD (Florence), épouse LEVI, sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PARIS OUEST NOTAIRES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.