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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles
Résumé Un plan est fait pour organiser les fermes de la région.
ANNEXE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT SCHÉMA DIRECTEUR RÉGIONAL DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Le préfet de la région…
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment :
- l'article L. 312-1 relatif au schéma directeur régional des exploitations agricoles ;
- les articles L. 331-1 et suivants ;
- les articles R. 331-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil régional du
Vu l'avis de la chambre régionale d'agriculture du
Vu l'avis de la commission régionale de l'économie agricole et du monde rural du
Arrête :
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