JORF n°0063 du 14 mars 2021

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 10 mars 2021 :
Le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy », est prolongé jusqu'au 15 août 2024 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 571 000 €.
Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de la Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service de la prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, en date du 10 mars 2021 :

Le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Mairy », est prolongé jusqu'au 15 août 2024 sur une superficie inchangée, compte tenu d'un engagement financier minimal de 2 571 000 €.

Un extrait de l'arrêté sera affiché à la préfecture de la Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans le département et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté auprès du ministère de la transition écologique (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (service de la prévention des risques anthropiques, 2, rue Augustin-Fresnel, BP 95038, 57071 Metz Cedex 03).