Arrêté du 10 mars 2020

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Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mars 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis à Cholet (Maine-et-Loire), lieu-dit « Le Champ des Landes », et appelé « Le Bois d'Ouin », érigé sur la parcelle cadastrée section ER 78 d'une contenance de 32 370 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 166546, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Retrait d'un terrain du domaine public à Cholet

Résumé. Un terrain de 32 370 m² à Cholet est retiré du domaine public et donné au service local du Domaine.

Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mars 2020, est déclaré inutile au ministère du travail, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis à Cholet (Maine-et-Loire), lieu-dit « Le Champ des Landes », et appelé « Le Bois d'Ouin », érigé sur la parcelle cadastrée section ER 78 d'une contenance de 32 370 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 166546, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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