Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de santé publique
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe