Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé publique

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 modifie les règles de santé publique pour adapter les mesures aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance