JORF n°0064 du 15 mars 2020

Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.
Pour les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.
Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).

II. - Remises

L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la conclusion d'un contrat de revente avec le SIA.
Les remises ne s'appliquent pas aux frais d'expédition facturés par le SIA.

III. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.


Historique des versions

Version 1

Une participation aux frais d'expédition est appliquée pour toute commande de produits expédiés.

Pour les départements d'outre-mer ainsi que les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tarif des publications susmentionnées est majoré par l'application d'un coefficient fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de la culture et des outre-mer.

Les publications effectivement disponibles à la vente sont celles figurant dans le catalogue de la boutique en ligne du SIA ( https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/boutique).

II. - Remises

L'application des remises pour les revendeurs et libraires est subordonnée à la conclusion d'un contrat de revente avec le SIA.

Les remises ne s'appliquent pas aux frais d'expédition facturés par le SIA.

III. - Taxes

Les prix sont assujettis aux taxes et aux taux en vigueur au moment de la facturation.