Arrêté du 10 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, le montant : « 54 788,9 » est remplacé par le montant : « 54 586,9 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un montant financier dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie un montant financier dans un texte précédent, passant de 54 788,9 à 54 586,9.

A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, le montant : « 54 788,9 » est remplacé par le montant : « 54 586,9 ».

Historique des versions

Source : Légifrance