Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un montant dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie le montant d'une somme dans une réglementation précédente, passant de 7 012,5 à 7 220,3.
A l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2019 susvisé, le montant : « 7 012,5 » est remplacé par le montant : « 7 220,3 ».