Arrêté du 10 mars 2020

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la facturation des soins

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2020 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses mesures, notamment sur la facturation individuelle des établissements de santé.

La directrice générale de l'offre de soins, la directrice de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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