Arrêté du 10 mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2017-2018 est fixé à 237 et se répartit ainsi qu'il suit :
a) Premier concours interne : 23 ;
b) Liste d'aptitude : 214.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des enseignants du privé en 2017

Résumé. En 2017, 237 enseignants privés peuvent passer à une échelle de salaire plus élevée pour l'année scolaire suivante.

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 10 mars 2017, le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2017-2018 est fixé à 237 et se répartit ainsi qu'il suit :
a) Premier concours interne : 23 ;
b) Liste d'aptitude : 214.

Historique des versions

Source : Légifrance