Arrêté du 10 mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
L'arrêté en date du 28 février 2017 nommant Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH », lire : « Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), ayant pour nom d'usage DITSCH ».

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Modification du nom d'usage d'une notaire

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'usage d'une notaire salariée dans un office de Cannes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
L'arrêté en date du 28 février 2017 nommant Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patricia TILLY, Cyril BARON et Frédéric MATHOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), épouse DITSCH », lire : « Mme BIRENBAUM (Annie, Marie), ayant pour nom d'usage DITSCH ».

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